Lescuyer, Georges
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1959
Abstract: La signification du mot «controle» - Controle de droit privé et controle de droit public - Le controle de l'entreprise publique en droit comparé - Les controles établis en 1944-1946 - Les facteurs du renforcement des controles - De l'entreprise nationalisée à l'entreprise publique. Le renforcement des controles de l'Etat, de 1947 aux décrets de 1953 - Les incertitudes actuelles - Essai de définition de la notion de controle dans le droit des entreprises nationalisées - Les analogies av ...; [Read more...]
La signification du mot «controle» - Controle de droit privé et controle de droit public - Le controle de l'entreprise publique en droit comparé - Les controles établis en 1944-1946 - Les facteurs du renforcement des controles - De l'entreprise nationalisée à l'entreprise publique. Le renforcement des controles de l'Etat, de 1947 aux décrets de 1953 - Les incertitudes actuelles - Essai de définition de la notion de controle dans le droit des entreprises nationalisées - Les analogies avec l'entreprise privée - Les analogies avec les autres entreprises nationalisées - Le controle "a posteriori" - Le controle "a priori" - Les interventions de l'Etat dans la gestion de l'electricité de France - Etude d'un cas-type: Le barrage de Roselend - Le problème des sanctions - Conclusion generale.
