Schiffer, Walter

L'article 16 du Pacte de la Société des Nations : son interprétation à la lumiére de sa genése

Paris : Librairie Marchal et Billard, 1938
Abstract: Introduction - qui decide de la rupture du pacte? - quelle est la situation créée par la rupture de pacte - a quel momente et comment faut - il appiquer les mesures prevues au premier paragraphe de l'article 16 ? - y a-t-il une obligation des Etats-membres de participer aux sanctions militires?- l'application des mesures prévues au premier paragraphe de l'article 16 exige-t-elle l'existence d'un etat de guerre? - quelle est l'obligation des etats au sujet du libre passage des troupes ...; [read all]
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Description L'article 16 du Pacte de la Société des Nations : son interprétation à la lumiére de sa genése/ Walter Schiffer. - Paris : Librairie Marchal et Billard, 1938. - 69 p. ; 25 cm
Notes
Cette étude a été publiée pour la première fois dans la Revue Internationale Francaise du Droil des Gens, tomes V et VI, 1938
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  • Paris - [Place of pubblication]
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ID file 74528
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Biblio Conf 10093332 Biblioteca LC / 938 / 111 Available In library None
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Schiffer, Walter