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Abstract: Le contrat de travail - Le règlement intérieur les amendes - Le règlement des conflits individuels de travail: les conseils de prud' hommes.

Abstract: Complement au repertoire analytique des textes interessant les comites d'entreprises et les delegues du personnel - Textes de base et circulaires d'application - Dispositions particulieres a certaines formes de comites d'entreprises - Textes connexes se referant a la legislation des comites d'entreprises - Services medicaux du trvail - Comites d'hygiene et de securite - Rapports des comites d'entreprises avec les organismes de securite sociale - Statut de la mutualite, rapports avec le ...; [Read more...] Complement au repertoire analytique des textes interessant les comites d'entreprises et les delegues du personnel - Textes de base et circulaires d'application - Dispositions particulieres a certaines formes de comites d'entreprises - Textes connexes se referant a la legislation des comites d'entreprises - Services medicaux du trvail - Comites d'hygiene et de securite - Rapports des comites d'entreprises avec les organismes de securite sociale - Statut de la mutualite, rapports avec les comites d'entreprises, societes mutualistes d'entreprises - Delegues du personnel - Notes documentaires et textes concernant differentes realisations sociales - Jurisprudence.

Abstract: Principi di sociologia - L'ascesa del lavoro nel settore industriale - L'ascesa del lavoro nel settore rurale.

Abstract: Code civil - Lois civiles applicables au travail industriel - Dispositions diverses.

Abstract: Réglementation du travail - Salubrité du travail et sécurité des ouvries - Inspection du travail - Établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Abstract: Travail des femmes et des enfants - Payement des salaires - Règlements d'atelier - Mesurage du travail - Repos du dimanche - Durée du travail.

Abstract: Declaration des etablissements industriels et commerciaux - Duree du travail - Travail de nuit - Repos hebdomadaire - Jours feries - Protection du travail des femmes et des anfants - Legislation des conges payes - Dispositions particulieres a certaines categories de travailleurs - Documents annexes - Penalites prevues par le livre II du code du travail.

Abstract: Tableaux synoptiques - Notes documentaires et textes concernant differentes realisations sociales - Jurisprudence - Les comites d'entrerprises a l'etranger - Bibliographie sommaire concernant les comites d'entrerprises - Index analytique des questions interessant les comites d'entrerprises.

Abstract: Textes de base relatifs aux comites d'entreprises - Textes vises par la legislation sur les comites d'entrerprises - Dispositions particulieres a certaines formes de comites d'entrerprises - Textes connexes se referant a la legislation des comites d'entrerprises - Services sociaux du travail - Services medicaux du travail - comites d'hygiene et de securite - Rapports des comites d'entrerprises avec les organismes de securite sociale - Statuts de la mutualite, rapports des comites d'ent ...; [Read more...] Textes de base relatifs aux comites d'entreprises - Textes vises par la legislation sur les comites d'entrerprises - Dispositions particulieres a certaines formes de comites d'entrerprises - Textes connexes se referant a la legislation des comites d'entrerprises - Services sociaux du travail - Services medicaux du travail - comites d'hygiene et de securite - Rapports des comites d'entrerprises avec les organismes de securite sociale - Statuts de la mutualite, rapports des comites d'entrerprises avec les societes mutualistes d'entrerprises ou inter-entreprises - Delegues du personnel.