Search result
Paris : M. Giard, 1923
Abstract: Preface - introduction - l'evolution de la jurisprudence federale de 1908 a 1920, les tentatives de reaction legislative - la jurisprudence de l'année 1921 - les chances de revanche du travail organisé, les reactions de la jurisprudence de 1922 et du debut de 1923.
Paris : M. Giard, 1924
Abstract: le proces des marchands de jornaux contre le consortium des quotidies de Londres en 1923 - Les faits du proces de sorrell v. Smith - Les moyens des avocats du demandeur - les arguments de la defense - la decision du juge Russell - Examen de la decision du juge Russell par le point de vue jurisprudence mecanique - Le point de vue de la public policy.
Paris : M. Giard, 1933
Abstract: Ouvrages generaux sur les services publics - ouvrages spèeciaux : monographies - ouvrages sur les tarifs - principaux articles - textes, documents officiels - docuemts : bulletins des organisetions periodiques et revues.
Paris : LGDJ, 1936
Abstract: Avertissement au lecteur - la loi anglaise de 1933 contre l'importation des marchandises russes - Consultation sur la section 3 du "Russian Goods act" - Le probleme preliminaire de classification.La liquidation du conflit alglo-russe.
Paris : Giard, 1926
Abstract: Texte de la constitution de l'union des republiques socialiste Sovietiques - Les Principes directeurs de la constitution.