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Abstract/Sommario: Partie générale - Droit des rapports d'obligation - Du droit des choses - Du mariage civil - Droit successoral - Loi d'introduction - Loi du 17 avril 1899.

Abstract/Sommario: La signification du mot «controle» - Controle de droit privé et controle de droit public - Le controle de l'entreprise publique en droit comparé - Les controles établis en 1944-1946 - Les facteurs du renforcement des controles - De l'entreprise nationalisée à l'entreprise publique. Le renforcement des controles de l'Etat, de 1947 aux décrets de 1953 - Les incertitudes actuelles - Essai de définition de la notion de controle dans le droit des entreprises nationalisées - Les analogies av ...; [Leggi tutto...] La signification du mot «controle» - Controle de droit privé et controle de droit public - Le controle de l'entreprise publique en droit comparé - Les controles établis en 1944-1946 - Les facteurs du renforcement des controles - De l'entreprise nationalisée à l'entreprise publique. Le renforcement des controles de l'Etat, de 1947 aux décrets de 1953 - Les incertitudes actuelles - Essai de définition de la notion de controle dans le droit des entreprises nationalisées - Les analogies avec l'entreprise privée - Les analogies avec les autres entreprises nationalisées - Le controle "a posteriori" - Le controle "a priori" - Les interventions de l'Etat dans la gestion de l'electricité de France - Etude d'un cas-type: Le barrage de Roselend - Le problème des sanctions - Conclusion generale.

Abstract/Sommario: Les inconvénients de la situation actuelle (Inconvénients des importations en provenance de l'étranger - Les inconvénients de la politique actuelle du point de vue de la consommation). Les remèdes a la situation actuelle (Les remèdes à la situation actuelle sur le plan de la production - Les remèdes à la situation actuelle sur le plan de la consommation).

Abstract/Sommario: Les fondements d'une politique des transports - Les investissements - La coordination des transports - Le problème des transports dans le cadre des la communauté économique européenne - Conclusions générales.

Abstract/Sommario: Quelques exemples de résultats d'études de marchés - Objectifs des études de marchés - Méthodes employées dans les études de marchés - Principaux produits pour lesquels les organisations professionnelles ont effectué des études de marchés.

Abstract/Sommario: L'organisation administrative et professionnelle de l'agriculture - L'exploitation agricole et ses structures de développement.

Abstract/Sommario: L'évolution des échanges internationaux depuis 1850 - L'organisation de l'Europe - L'économie francaise face a la concurrence internationale - Les pays non atlantiques et le commerce mondial.

Abstract/Sommario: Les crises au XIX° siecle (1815-1914) - L'entre-deux-guerres (1919-1938) et la Grande dépression - Croissance et récessions à l'époque contemporaine (1945-1962).

Abstract/Sommario: Les problèmes de la vieillesse - Les sources historiques et sociologiques des institutions contemporaines - Régimes légaux de base - Régimes complémentaires conventionnels - Régimes complémentaires réglementaires et institutions diverses - Budget social de la nation et statistiques.

Abstract/Sommario: Les deux optiques - Les types d'intégration - Les conditions de l'intégration territoriale - Moyens et politique d'intégration territoriale - L'intégration européenne et les échanges internationaux - Les réactions de l'opinion mondiale devant le processus d'intégration européenne.